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2. Types de cookies
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3. Informations sur notre utilisation des cookies
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6. Vos droits en matière de confidentialité
Pour vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de divers droits. Ces droits sont établis dans le RGPD.
Vous disposez des droits suivants :
Le droit d'accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant (article 15 RGPD) :
Vous avez le droit d'être informé par nous à tout moment si nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous les traitons, vous avez le droit d'accéder à ces données personnelles et de recevoir des informations supplémentaires sur :
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les finalités du traitement ;
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les catégories de données personnelles concernées ;
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les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers) ;
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la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
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l'existence de vos droits en matière de confidentialité ;
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le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
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la source des données personnelles si nous obtenons des données personnelles d'un tiers ;
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si nous utilisons une prise de décision automatisée à votre égard.
Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données personnelles (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous informerons des raisons pour lesquelles cela n'est pas possible.
Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie, dans un format compréhensible, des données personnelles traitées. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.
Le « droit à l'oubli » (le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles) (article 17 RGPD) :
Dans certains cas, vous pouvez demander que nous effacions vos données personnelles. Veuillez également noter que votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous sommes autorisés à continuer à conserver vos données personnelles si cela est nécessaire pour, entre autres, l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, ou l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.
Le droit de rectification (article 16 RGPD) :
Si vos données personnelles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou informations incomplètes.
Le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :
Sous certaines conditions, vous avez également le droit de faire transférer par nous à un autre responsable du traitement les données personnelles que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous fournirons vos données personnelles directement au nouveau responsable du traitement.
Le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Si l'un des éléments suivants s'applique, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles :
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vous contestez l'exactitude de ces données personnelles (dans ce cas, leur utilisation sera limitée pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude des données personnelles) ;
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le traitement de vos données personnelles est illicite ;
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nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice ;
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tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données personnelles soit limitée.
Le droit d'opposition (article 21 RGPD) :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation particulière, si nous traitons vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes ou sur la base d'une mission d'intérêt public. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres, ou si le traitement des données personnelles est lié à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'une action en justice.
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD) :
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé de données qui vous affecte de manière significative ou a des effets juridiques et qui est prise sans intervention humaine substantielle.
Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :
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lorsque la prise de décision automatisée est légalement autorisée (par exemple pour prévenir la fraude fiscale) ;
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lorsque la prise de décision automatisée est basée sur votre consentement explicite ; ou
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lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (remarque : nous nous efforçons toujours d'utiliser des méthodes moins intrusives pour la vie privée lors de la conclusion ou de l'exécution du contrat).
Le droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD) :
Si vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77, paragraphe 1 RGPD) :
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données. Une liste des autorités de contrôle au sein de l'Union européenne est accessible via le lien hypertexte suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_nl.
En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site web :
https://www.dataprotectionauthority.be
Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
32 (0)2 274 48 35
Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Contact ».
Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d'identité. Le numéro de registre national et la photo figurant sur votre carte d'identité électronique ne seront pas conservés par nous. Nous vous conseillons vivement de « masquer » le numéro de registre national et la photo avant de nous transmettre une copie de votre carte d'identité électronique.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans de tels cas, nous serons en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à votre demande.
7. Vous avez encore des questions ?
Vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées suivantes :
E-mail : hello@fleetastic.be
